Publié dans « Faites des économies » le 08/06/2009
Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable. C’est donc un moment favorable financièrement pour repenser vos installations thermiques dans une perspective plus écologique. Atlantic développe des solutions dans tous les domaines du confort thermique pour vous permettre de concilier l’argument écologique avec des performances qui vous font réaliser des économies tout au long de l’année. Lancez-vous avec l’éco-prêt à taux zero !
Selon le ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le Grenelle de l’environnement « a défini la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments comme un chantier prioritaire. L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013. »
« Un bouquet de travaux »
Dans cette perspective, l’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins polluant en termes de gaz à effet de serre. Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie peuvent également bénéficier du prêt à taux zéro.
Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale, et les copropriétés.
Les travaux susceptibles de bénéficier de ce prêt rassemblent les point suivants :
- Isolation performante de la toiture
- Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
La performance énergétique concernée par le prêt :
Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948:
- Si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an
- Si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an
L’éco-prêt à taux zéro finance également :
- La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
- Les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...)
- Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...)
- Les frais éventuels d’assurance
Ce qu’il faut également prendre en compte :
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.