Le crédit d'impôt a été mis en place par l'état pour inciter les particuliers et les professionnels dans certains cas de figure à investir dans des solutions et systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables.

La lutte contre l'effet de serre ou le réchauffement climatique est devenu un enjeu important pour la planète et le gouvernement en a pris conscience d'où le crédit d'impôt, la tva à 5.5%, les aides régionales et locales, les primes de l'ANAH pour les solutions solaires.

Crédit d’impôt : comment cela fonctionne?

Selon les équipements que vous installez , vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 25% à 50%, ce crédit d'impôt est lié à certaines conditions:

• Il s'applique uniquement à l'habitation principale et est accordé sur présentation d'une facture d'un professionnel agrée ayant réalisé la fourniture et la pose des travaux ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur d'un logement neuf
• Le crédit d'impôt est accordé quel que soit le niveau d'imposition sur le revenu
• Si l'usager n'est pas imposable, l'aide financière lui sera versée sous forme d'un chèque ou par virement

Vous bénéficiez également:

• si votre logement à plus de deux ans de la TVA à 5.5% sur le matériel et la main d'oeuvre si les travaux sont réalisés par un professionnel
• Dans certaines régions vous avez une aide régionale et locale pour le solaire mais il faut que le matériel ait un avis technique du CSTB et qu'il soit posé par un installateur Qualisol
• Une prime de l'ANAH de 900 Euro pour les chauffe eau solaire ou de 1800 Euro pour les systèmes solaire combinés

A l'heure actuel, ces aides sont toujours en vigueur mais elles peuvent changer avec le temps d'où l'intérêt d'agir vite pour en profiter.

Crédit d’impôt : développement durable, économies d’énergie dans l’habitat

L'état soutient les particuliers qui investissent dans les équipements à énergies renouvelables qui permettent de faire des économies d'énergie dans l'habitat:

Le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie dans l’habitat concerne les dépenses effectuées dans l’habitation principale entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Il porte sur le prix TTC des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre, sous condition que l’installation soit réalisée par une entreprise. La copie de la facture doit être jointe à la déclaration de revenus.

Si vous bénéficiez d’une aide publique supplémentaire (Ademe, collectivités territoriales…), vous devez la retrancher du montant des dépenses avant d’appliquer le pourcentage.

Pour un même contribuable et un même habitat, le montant des dépenses ouvrant droit aux crédits d’impôts est limité à :

• 8.000€ pour une personne seule
• 16.000€ pour un couple marié ou pacsé
• Majoration de 400€ par personne à charge

Crédit d’impôt : loi de Finances 2009

En vertu de la loi de Finances 2009, le crédit d’impôt en faveur au développement durable et des économies d’énergie dans l’habitat sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2012. Les changements par rapport à 2008 : les chaudières basse température et les pompes à chaleur air-air ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie dans l’habitat est par contre étendu aux propriétaires bailleurs.

Crédit d’impôt : chaudière à condensation

Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude ouvrent droit à un crédit d’impôt de :

• 25%
• 40% si la chaudière à condensation est installée dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que son installation est réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Crédit d’impôt : isolation thermique

Sont concernés par le crédit d’impôt : les matériaux d’isolation thermique des parois opaques, les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, les volets isolants, le calorifugeage des tuyaux. Le montant du crédit d’impôt est fixé à :

• 25%
• 40% si ces matériaux d’isolation thermique sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation est réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Crédit d’impôt : régulation de chauffage, programmation des équipements de chauffage

Les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage donne droit à un crédit d’impôt en faveur d’un habitat plus économe en énergie. Individuels ou collectifs, ces appareils peuvent être des robinets thermostatiques, des systèmes de limitation de chauffage électrique en fonction de la température extérieure… Le montant du crédit d’impôt est fixé à :

• 25%
• 40% si ces appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipement de chauffage sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que leur installation est réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Crédit d’impôt : énergies renouvelables, pompes à chaleur

Les équipements de production d’énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ouvrent droit à un crédit d’impôt. Parmi ces équipements figurent les chauffe-eau et chauffages solaires, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasses, les énergies photovoltaïques, les éoliennes…

Le montant du crédit d’impôt est de :

• 50% pour les équipements de production d’énergies renouvelables
• 40% pour les équipements au bois et les pompes à chaleur. Attention, les pompes à chaleur air-air ne sont plus soumises au crédit d’impôt.
• 25% pour les équipements de raccordement aux réseaux de chaleur

Crédit d’impôt: diagnostic de performance énergétique

Depuis le 1er janvier 2009, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire) donne droit à un crédit d’impôt de 50% (un seul diagnostic par période de 5 ans).